Comores Optic saisie par le fisc:début d’une vaste opération

La direction nationale des impôts (Dni) a lancé, hier, une opération de saisie des biens de l’homme d’affaires Sondar Jee Assir, propriétaire de Comores Optic et des boutiques New Bazar pour “fraude fiscale“. La société Comores Optic-Sarl aurait, en effet, déclaré 17 millions de francs de chiffre d’affaire pour l’exercice 2010, et donc payé 1,7 millions de taxe sur la consommation (correspondant à 10% du chiffre d’affaire, ndlr) au trésor public.

Le fisc qui l’accuse de dissimuler ses réels bénéfices, parle de “240 millions de francs de chiffre d’affaires“ et lui réclame donc le paiement de plus de 24 millions de francs. Les quatre voitures, qui se trouvaient au domicile familial de Sondar Jee Assir ont été déclarées par l’huissier Tadjidine Ben Mahmoud appartenant désormais à la Dni. Mais les véhicules n’ont pas pu être confisqués, toute la famille étant partie au hadj, selon des employés qui occupent la maison. Le propriétaire de Comores Optic-sarl aurait porté plainte en octobre dernier, contre la direction générale des impôts, qui lui avait aussi interdit de dédouaner ses marchandises pour protester contre la somme requise par la Dni. Le président du tribunal avait rejeté cette plainte et autorisé Sondar Jee Assir à dédouaner ses marchandises.

“Suivant les relevés bancaires et les importations, nous sommes capables de savoir la vérité sur le chiffre d’affaire“, assure Attoumani Abdou M’madi, chef du service recouvrement à la Dni. “Il est chimérique de faire des importations d’une valeur supérieure à son chiffre d’affaire“, raisonne-t-il. Cette décision de saisir les biens de Comores Optic a été précédée de la fermeture de tous les magasins appartenant à l’homme d’affaires qui a commencé ses activités en 1986, en vendant des lunettes. La liste des fraudeurs fiscaux serait aujourd’hui très longue, mais certains auraient proposé des échéances de paiement jusqu’à liquidation de leurs dettes. “Notre objectif n’est pas de fermer les magasins, nous ne le faisons que lorsque le contribuable refuse de payer sa dette“, confie Attoumani. C’est le début d’une vaste opération, annonce-t-on à la direction générale des impôts, qui doit mettre fin à de vieilles pratiques qui mettent en péril les recettes de l’Etat.

Le commerce, qui s’est imposé comme la principale activité économique, se trouverait aujourd’hui gangrénée par la fraude fiscale. La différence, vertigineuse, entre les chiffres avancés par certains grands commerçants et ceux avérés par le fisc laisse planer plusieurs interrogations. Quel est le manque à gagner pour le trésor public? Comment cela a pu se dérouler au nez et à la barbe des agents du fisc? En combien de temps? Le nouveau code pénal prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans pour ceux qui veulent se soustraire totalement ou partiellement à leurs impôts. Dans certains pays, ils peuvent également perdre leurs droits civiques.

Toyb Ahmed