Licence de Twama Télécom, suite et fin…

Le décret (n°12-069) sur l’application de la loi relative au secteur des technologies de l’information et de la communication abroge les précédents décrets portant respectivement sur l’octroi d’une licence d’opérateur des Tic à la société Cgh et sur la modification de certaines de ses dispositions.

Faisant suite à cette abrogation, après moult négociations vaines entre les deux parties, le Régulateur (Anrtic) retire à Twama sa licence après la non-exploitation, depuis plusieurs années qui dépassent allègrement la durée maximale des six mois consécutifs, prévus par loi, que ne devrait pas dépasser ce non exploitation de la licence, sous peine d’être révoquée.

Un autre motif avancé par l’Anrtic est le non paiement du droit de licence et des redevances de ressources techniques allouées (fréquences, numéros et code de signalisation). Une première évaluation, effectuée par l’Agence de régulation, avait estimé la facture de ces impayés autour 517 millions de francs. Autre grief, et non le moindre, le non respect des dispositions prises dans un protocole (fantôme?), signé en février 2010 entre les autorités comoriennes et la société Twama Télécom qui devaient conduire à la “construction des quatre ports destinés au transport maritime inter îles de passagers ainsi que des infrastructures essentielles pour le bon fonctionnement de ces ports“.

Rappelons que des négociations étaient ouvertes entre les autorités comoriennes et le patron de Cgh histoire, justement, de trouver un terrain d’attente. Un compromis financier, d’une valeur de 10 millions d’euros en lieu et place du projet de construction des ports, avait d’ailleurs été évoqué lors de précédentes négociations avec le gouvernement sous Sambi. Puis rien. Ces négociations allaient être reprises par les autorités en place par la mise en place d’une commission spéciale.

Selon nos informations, une rencontre qui devait avoir lieu en septembre dernier, s’est soldée par l’absence des représentants de Twama. C’est ce “lapin” qui a mis de l’eau au moulin des partisans d’une révocation de cette licence. Par ailleurs, beaucoup de questions restent à élucider et des réflexions seraient en cours. Qu’adviendra-t-il du patrimoine de Twama Télécom?

La facture laissée par Twama sera-t-elle payée? Enfin, dans un contexte de processus de privatisation de l’opérateur historique, Comores Télécom, il serait toujours opportun de savoir quand le marché sera à un deuxième opérateur.

Kamardine Soulé