Lancement officiel du nouveau code général des impôts

Ngazidja : Lancement officiel du nouveau code général des impôts

Le gouverneur de l’île autonome de Ngazidja, Mouigni Baraka Said Soilihi a assisté, ce samedi,au Palais du peuple, au lancement officiel du nouveau code général des impôts comorien.

La cérémonie, organisée conjointement par la direction générale des impôts et le commissariat aux Finances de Ngazidja, a été honorée par la présence de plusieurs ministres et commissaires, d’autres hauts fonctionnaires, ainsi que l’ancien président de l’Union, le colonel Azali Assoumani.

A cette occasion, M. Mouigni Baraka a prononcé un discours au cours duquel il a salué la communauté internationale pour son appui précieux à la finalisation du projet de ce nouveau code des impôts.

Discours du gouverneur

Assalamu anlaikum,

Cette cérémonie s’inscrit dans le cadre de la politique du Président de l’Union des Comores, Le Dr IKILILOU DHOININE en matière d’harmonisation de la fiscalité dans notre pays. Je vais tout à l’heure remettre aux acteurs et aux opérateurs économiques, le nouveau code des impôts de l’Archipel. Ainsi, permettez-moi de remercier la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement à travers les Projets, Appui à la bonne Gouvernance Economique (ABG) et le Projet de Renforcement des Capacités institutionnelles (PRCI) pour leur contribution précieuse à la finalisation de cette première étape dans le parcours du combattant. J’y reviendrai.

Le choix du Palais du Peuple comme lieu le mieux indiqué, pour abriter cette cérémonie n’est pas fortuit. N’est-ce pas ici que naissent les textes législatifs appelés à réguler l’ensemble des activités politiques, socio-économiques et culturelles aussi bien des pouvoirs publics que du secteur privé. J’espère que cet accouchement va doter l’Archipel d’un instrument de travail à la hauteur des ambitions des uns et des autres.

Mesdames et Messieurs,

Depuis 2008, le pays s’est engagé dans un processus de réformes qui a porté d’abord sur le monde des affaires et ensuite sur les finances publiques. Ce nouveau code des impôts a été initié par le précédent gouvernement dans lequel l’actuel Chef de l’Etat occupait les fonctions de Vice-président en charge du Ministère des finances, appuyé activement aujourd’hui par son successeur. Ce qui explique le suivi conséquent de cet important dossier.

Le souci majeur du Président comme des Gouverneurs portent sur l’harmonisation du cadre institutionnel du pays et sa modernisation. Les Comores ne doivent pas s’isoler dans l’environnement économique mondial. Elles sont appelés à s’y intégrer tout en continuant à valoriser les spécificités socio-économiques porteuses d’horizons promoteurs.

Je ne vais pas vous lasser en vous égarant dans les pourcentages et les chiffres, mais à titre d’illustration de la philosophie de ce nouveau code, je vous donne un, voire deux exemples significatifs de cette nouvelle réforme. Dans l’ancien Code, une personnalité morale dont le chiffre d’affaires était supérieur à 500 millions de francs comoriens payait près de 50% d’Impôts sur les Bénéfices Divers (IBD) et ceux dont le chiffre d’affaires était inférieur à ce montant, 35% d’IBD. Aujourd’hui, cela a été harmonisé par la création d’un impôt unique : l’Impôt sur les sociétés (IS) dont le taux est fixe pour tout le monde, 35%. Autrement dit, il était une fois la TPU et l’IBD.

A cela s’ajoute la révision des taxes relatives à l’enregistrement des parcelles domaniales et des actes constitutifs des entreprises. Pour les premières, la taxe d’enregistrement est passée de 15 à 9% et pour les seconds le taux ne varie pas, 15000 fc pour les sociétés individuelles et Société A Responsabilité Limitée. Quant aux sociétés anonymes elle est fixée à 100 000 fc. L’aspect nouveau qui apparaît dans ce nouveau code est l’unification de l’impôt : toute personne physique, par exemple, disposant de plusieurs revenus ne sera imposée qu’une seule fois pour l’ensemble de son patrimoine.

Il est vrai qu’un pas vient d’être franchi mais reconnaissons tous qu’un grand chemin reste aussi à parcourir. La Patente est restée intacte. Ce qui ne favorise pas les acteurs économiques comme les épiciers et les personnes physiques ou morales à faibles revenus. C’est pourquoi j’encourage tous les techniciens des différents départements qui ont pris part à la conception de ce code à persévérer dans les efforts afin de continuer à l’améliorer en l’enrichissant de plus en plus.

Je lance également un vibrant appel à tous les opérateurs économiques,du public comme du privé à s’unir et à manifester plus de solidarité dans le respect des textes. Car, pour que ces nouvelles réformes puissent devenir une réalité, il va falloir que tout le Monde s’implique et que l’adhésion aux actions positives soit totale sans des arrière-pensées politiques.

Mesdames et Messieurs,

Un texte n’est jamais parfait. Tous les acteurs de ce nouvel instrument attendent de vous des appréciations pour que dans la prochaine révision l’on puisse en tenir compte. La maîtrise des finances publiques, comme vous le savez mieux que moi contribuera beaucoup à la lutte sans merci que nous menons tous contre la vie chère. Votre présence ici me rassure et j’espère que vous continuerez dans la même lancée pour qu’enfin les principes absolus de la bonne gouvernance deviennent une évidence.

Vive les Comores !

Vive la Coopération internationale !

Et vive la bonne gouvernance !

Je vous remercie !

source:Ngazi Ngomé