SUITE : comment le juge Rachadi MCHANGAMA a-t-il piégé le Président Ahamed Abdallah SAMBI, le Commandant Rafick ABDALLAH et le Colonel Gamil ABDALLAH ?
Ma dernière contribution ayant suscité beaucoup d'interrogations, d'une part auprès des partisans du général Salimou qui veulent savoir plus sur ses conditions de détention et de l'autre les partisans des personnes évoquées par le texte, alors je vous livre aujourd'hui l'ordonnance complémentaire plaçant le général Salimou AMIR en résidence surveillée. Pour revenir à cette journée du 31 aout 2010 vers 13h, lorsque le général Salimou et sa garde rapprochée se sont retirés à l'ENFAG de Voidjou, des officiers lui ont rendu visite. Il leur a montré le PV et la notification de son placement sous contrôle judiciaire. Stupéfaits, ses frères d'armes ne comprenaient donc pas le comportement du chef de l'état qui depuis la présidence exige la capture mort ou vif du général Salimou AMIR ni celle de la gendarmerie et du chef de corps de la FCD. L'un d'eux le Lieutenant colonel Normal, décide de rester à Voidjou avec eux, tandis que les autres sont retournés voir le chef de l'état pour lui expliquer la situation.
Pendant ce temps, une cellule de crise est convoquées par le chef de l'état où ont pris part, le ministre de la justice, celui de la sécurité, des officiers de l'armée et des membres du cabinet .
Les officiers arrivent et font état de la situation à Voidjou, mais aussi de la situation juridique née de cette crise. Deux points sont soulevés par les officiers : primo, on ne peut arrêter le général Salimou AMIR et le placer en détention tant qu'il reste chef d'état major des armées. Secundo, le PV de son inculpation n'indique pas une détention, a mis un placement sous contrôle judiciaire .
C'est alors que l'idée d'une ordonnance supplétive a été pondue pour éviter une confrontation par les armes. Car contrairement à une idée rependue, que le rapport des forces était défavorable au général Salimou AMIR, c'est bien lui, qui a empêché sa garde et une partie de militaire de reprendre de force le camp de Kandani. Pour preuve le lundi 30 aout 2010, dans l'après midi, il a tenu une réunion des officiers, où il leur a fait part de sa convocation imminente auprès du juge en charge du dossier Combo et il a exhorté tous les militaires qui seraient sollicités et lui en premier pour clarifier l'assassinat de Combo, de répondre favorablement. Qui donc, aurait son titre, avec les moyens encore en sa possession, se livrerait sans porte de secours ? Si le général Salimou AMIR est encore là, c'est pour la simple raison : faire éclater un jour la vérité sur l'assassinat de Combo AYOUBA et laver l'honneur de l'armée nationale .
A Beit Salam, la décision alors de limoger le général est prise et c'est en conséquence de cause que la décision d'une ordonnance complémentaire sur le procès verbal de la matinée pour le placer en résidence surveillée. Cette décision inédite dans les annales de la justice comorienne, est entérinée par le juge d'instruction vers 19H. Les officiers présents à Beit Salam, notamment les colonels Halidi et Mouigni Daho, lui ont présenté l'ordonnance. Il leur a répondu que maintenant que les choses sont claires, vous pouvez demander aux officiers de la gendarmerie notamment Rafick ABDALLAH de venir me chercher. La désignation précise de Rafick ABDALLAH n'était certainement pas anodine ; une manière pour lui, de dire à son officier, je ne me soumets qu'à la loi et non au dictat.
L'arbitraire est, tout le monde le sait, monnaie courante dans le pays. C'est pourquoi, les détails donné par le PV de première comparution à savoir : « sur réquisition du procureur de la république, je vous inculpe.... », le juge Rachadi MCHANGAMA a voulu montrer quelque part que les éléments en sa possession ne lui permettait pas lui, juge instructeur de l'inculper, mais sur la demande du procureur qu'il l'inculpe. Autre détail important, l'incarcération comme le demandait certains du général dans la matinée alors qu'il était encore chef d'état major, tombait sous le coup de loi à savoir une atteinte à la sureté de l'état. Il a donc judicieusement évité de se retrouver en violation du code pénal. Par contre la signature de l'ordonnance complémentaire, après que le chef de l'état lui est retiré le titre, est bien conforme au droit, même si la notion de résidence surveillé n'existe pas dans le droit comorien. Il a par ailleurs indiqué dans son ordonnance une précision de choix, à savoir pour préserver l'ordre public, donc une situation exceptionnelle. A la livraison de ce nouveau document, espérons que les confréries et les fun-clubs qui voudront contester les faits, apporteront des documents pour appuyer leur raisonnement, car ici, l'action n'est pas dans la fraternité, mais dans la défense du droit et des libertés individuelles.
On voit bien que cette journée du 31 aout 2010, est divisée en 2 parties, une matinée où l'excès de zèle a pris le pas sur le droit et un après-midi où un semblant de droit est venu embaumer les séquelles d'un complot savamment orchestré.
Paris le 16 octobre 2012.
Paris le 16 octobre 2012.
